Objectif insertion, la clause

Depuis 2007, le Département réserve nombre de marchés publics, en totalité ou en partie, à des structures d’insertion. Des heures de travail sont ainsi réservées à des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle pour diverses raisons. Ce dispositif a porté ses fruits et les entreprises ont pris l’habitude de cette obligation éminemment sociale.

« On l’appelle clause d’insertion ou clause sociale. Dans le cadre des marchés publics, elle impose aux entreprises qui candidatent à un appel d’offres du Département de plus de 90 000 euros, d’inclure des heures d’insertion dans le temps de travail consacré à la conduite de tel ou tel chantier. Par exemple, pour construite un nouveau collège, nous faisons en sorte que les entreprises réservent des heures aux personnes relevant des dispositifs d’insertion dont des allocataires du RSA. »

Hervé Minvielle explique ainsi avec simplicité cette obligation que porte son équipe, dont quatre chargés de relation avec les entreprises sous sa houlette de Chef du service insertion et du dispositif RSA au Département.

En 2007, c’est solo, en tant que chargé de mission sur lesdites clauses qu’Hervé Minvielle rejoint l’institution départementale, avec, au départ une mise en place volontariste. Treize ans plus tard, l’expérience a si bien fonctionné qu’avec son équipe, il intervient en tant qu’expert auprès des bailleurs sociaux comme Gironde Habitat, la Région pour les chantiers liés aux lycées mais aussi auprès des services de l’État.

« Pour certaines entreprises, c’est une vraie contrainte mais cet engagement permet aussi de recruter et de pouvoir trouver du personnel dans des secteurs en tension où il pourrait faire défaut » précise Hervé Minvielle. « Nous soutenons aussi, et c’est très important, les structures d’insertion par l’activité économique, plus largement, les entreprises d’insertion avec lesquelles nous sommes en contact direct » ajoute-t-il.

 

Réussite en chiffres

Et les chiffres parlent d’eux-mêmes. Au niveau national, l’Observatoire économique de l’achat public fait remarquer que la Gironde a conduit en 2019, 31 % de ses marchés avec une clause sociale alors que les autres départements n’ont que 17 % de leurs marchés concernés par la clause d’insertion. Une réalité qui est observée de façon constante depuis 2007, au moment où a été mis en œuvre le dispositif.

En 2019, la clause d’insertion a représenté 222 556 heures de travail, 84 404 heures sur les marchés propres au Département et 138 152 sur les marchés des autres donneurs d’ordre. Cette même année, 357 marchés clausés ont impliqué 180 entreprises et sous-traitants. 692 salarié(e)s ont été directement concernés dont 250 femmes. Il est aussi intéressant de remarquer que toutes les tranches d’âge sont touchées, 112 personnes ayant moins de 25 ans, 314 entre 25 et 44 ans, 171 entre 45 et 54 ans, l’emploi senior intéressant 91 personnes.

D’autres données permettent de vérifier la pertinence de la clause d’insertion. Si 79 % des participants aux différents chantiers ont un niveau de qualification égal ou inférieur au CAP/BEP, 32 % sont allocataires du RSA. S’agissant des suites données au dispositif : 77 % sont et restent dans une dynamique d’activité, 31,2 % étant même en emploi durable.

Enfin, tous les secteurs de la Gironde ont été le théâtre, l’an passé, de chantiers avec clause d’insertion. Ainsi 52 personnes sont intervenues sur le Bassin d’Arcachon, 109 à Bordeaux, 101 dans les Graves, 104 en Hauts-de-Garonne, 46 dans le Médoc mais aussi 74 dans le Libournais, et 43 dans le Sud-Gironde.

 

En photo : le chantier du collège Mayaudon à Bordeaux, août 2020. © Département Gironde

· le 21/09/20 à 12:15