MENTIONS LEGALES

IDENTIFICATION

Editeur
Département de la Gironde
1 esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33 074 Bordeaux cedex
Tel. 05 56 99 33 33
Fax 05 56 24 93 49

Directeur de la publication
Madame Véronique GUION DE MERITENS

Réalisation du site
DIGIWIN

Création graphique
Studio graphique DIGIWIN

Hébergement
Département de la Gironde : Direction du Système d’Information et du Numérique


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Protection des informations nominatives
Ce site Web, qui comporte des informations nominatives concernant notamment les agents du Département et de ses partenaires, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (avis n° 1760357).
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés (articles 38, 39, 40), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, en écrivant au : Pôle Ressources Solidarité de La Direction Générale Adjointe de la Solidarité du Département de la Gironde, Esplanade Charles de Gaulle – 33074 Bordeaux cedex.

Conditions d'utilisation
Informations mises à disposition
Le Département de la Gironde attache une importance toute particulière à la vérification des informations qu’il délivre via le site de la PEPS33. Toutefois, la responsabilité du Département de la Gironde ne peut, en aucune manière, être engagée quant au contenu des informations figurant sur ce site ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation.

Droit d’auteur
Le site PEPS33 est une oeuvre de création, propriété exclusive du Département de la Gironde, protégé par la législation française sur le droit de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le site de la PEPS33, est autorisée sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts du Département de la Gironde, et, qu'ils garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine et l'auteur du document.


NIVEAU DE SECURITE

Attestation de sécurité
Le site PEPS33 a fait l’objet d’une homologation pour mesurer la fiabilité du système et déceler les éventuelles failles de sécurité